TERMS AND CONDITIONS OF SALE

Rcs Nanterre 451 543 730 - Siret 451 543 730 00043 V-55

CATLANTE CATAMARANS is a shipowner offering "cabin cruises" aboard sailing yachts on several routes in the Mediterranean, Caribbean, Pacific and Indian Oceans. 

CATLANTE CATAMARANS is exclusively a maritime and coastal passenger transport company, registered as such with INSEE; it is not a travel agency and is not subject to the legal regime that applies to tour operators.

Prestation : Le type ou la catégorie de navire, ses particularités, le contenu de la prestation, la composition de l’équipage, sont ceux désignés sur le bon de commande. 
Le prix des croisières comprend, sauf mention contraire sur le bon de commande :
 

• La mise à disposition et l'entretien du navire,
• Les salaires et charges sociales de l'équipage,
• Les assurances du navire et responsabilité civile professionnelle Armateur,
• Les carburants, huile et consommables du navire,
• Les 3 repas/jour et les boissons alcoolisées et non alcoolisées mentionnés (pas petit-déjeuner ni de déjeuner les jours d'embarquement, pas de déjeuner ni de dîner les jours de débarquement).

Le prix ne comprend pas, sauf mention contraire sur le bon de commande :

• Les assurances personnelles facultatives des Passagers : annulation, maladie, accidents, rapatriement, bagages, assistance...,
• Les billets d'avion, transferts ou tout autre moyen de transport des Passagers, de leur point de départ jusqu'au port d'embarquement et retour,
• Les dépenses personnelles, dont télécommunications et les dépenses à terre de toute nature,
• Les frais de destination : en sus du prix de la croisière, les passagers devront acquitter les « frais de destination » forfaitaires et obligatoires dont le montant figure sur la commande, comprenant les frais de type : taxes de séjour, écologiques, touristiques, droits portuaires, clearances, compléments de produits frais en cours de croisière, pourboires au personnel d’assistance des ports et mouillages... Ils sont payables à l’avance, au moment du versement du solde et sont remboursés en cas d’annulation de la croisière. La mention des frais de destination figurant sur les offres et les contrats Passagers en termes très clairs, l'Armateur n'embarquerait pas un Passager qui refuserait d'en acquitter préalablement son montant. D’autres éléments à régler sur place ou en avance peuvent éventuellement figurer sur le bon de commande. Les frais de destination étant forfaitaires, il ne peut être demandé aucun supplément aux passagers, et il n’est effectué aucun remboursement. Le détail des dépenses ne peut être communiqué. Vous pouvez, sur demande, une facture auprès du siège. Afin de s’adapter aux évolutions des taxes locales, le montant des frais de destination peut varier, dans la limite de 10% de son montant initial.

Restauration, sauf mention contraire sur le bon de commande :les repas principaux (déjeuners et dîners) sont servis à table ou sous forme de buffet, généralement 3 plats (entrée, plat principal, dessert ou fromage), parfois seulement 2 au déjeuner. Le petit-déjeuner peut être en self-service.
Le personnel de bord fera son possible pour donner satisfaction à la clientèle, mais l'Armateur ne peut être tenu pour responsable de l'impossibilité de satisfaire aux demandes de régimes spéciaux (casher, hallal, végétarien, vegan, sans gluten, prescriptions médicales…). Toutefois, sans obligation de résultat, sur certaines destinations, l'Armateur peut tenter de prendre des dispositions relatives à certaines demandes mineures formulées au minimum 30 jours à l'avance. L'avitaillement se fait partiellement en escale : produits frais, conserves, surgelés, pas uniquement des produits locaux. 
Les tarifs de croisières sont forfaitaires dans le cadre d'une prestation définie, dont les approvisionnements. Pour les navires privatisés uniquement : en cas de demande par le client d’avitaillement spécial, en fonction de l'importance et de la possibilité selon le lieu de départ de la croisière, il sera facturé de 50 à 200 € par passager.
 

Boissons incluses, sauf mention contraire sur le bon de commande : vins, rhum, cocktails, jus de fruits, cafés, thés, infusions, lait, sodas. Pour l'eau de table, certains navires sont équipés d’un réservoir spécial qui alimente une fontaine à eau avec distributeur de glace pilée. Sauf accord particulier, il n'est pas fourni d'eau en bouteille, de bière, de pastis ni d'autres alcools (sauf sur les Catlante Néo et 720 sur lesquels bières, pastis, alcools divers champagne, à l’exception des Seychelles). Bien que la fourniture d'alcool soit à volonté, elle reste soumise à un usage raisonnable. L’équipage est en devoir de refuser des boissons alcoolisées à une personne manifestement en état d'ébriété. Pour des raisons environnementales, l’Armateur peut favoriser les gros conditionnements de boissons (cubitainer, maxi bouteilles) pour réduire les déchets d’emballages et contenants. Dans certaines destinations, les boissons sont « locales ». 

Confort, sauf mention contraire sur le bon de commande : l’attribution des cabines se fait par ordre d’inscription, sauf demande spécifique mentionnée sur le bon de commande. L’Armateur s’efforcera de respecter ces demandes dans la limite de ses possibilités.
En cas d’indisponibilité d’une cabine TWIN (2 lits simples) ou DOUBLE, il pourra être fourni sans supplément une cabine triple disposant d’un lit simple et d’un lit double. La salle d'eau est composée d'un lavabo, d'une douche (eau chaude et froide), de WC. Les hublots latéraux ne sont parfois pas ouvrables et sont dimensionnés pour éviter une intrusion. L'utilisation très simple des WC est clairement expliquée par l'équipage à l'arrivée des Passagers. En usage normal, ils ne peuvent pas se boucher. Il est mentionné que toute introduction d'objets non prévus (ouate, tampons, cotons tiges, pièce de monnaie...) peut les mettre en panne. Dans ce cas, à des fins dissuasives, le débouchage sera facturé 60 € au Passager. Il peut ne pas y avoir de prise 220 V dans les cabines. Dans ce cas, les Passagers disposent dans le carré de prises pour téléphone portable, micro-ordinateur, caméra, etc… La climatisation, sur les navires où elle est mentionnée, a des limites horaires afin de ne pas déranger certains passagers et les navires voisins. Elle est coupée le soir à 23h.
Le navire est remis « à blanc » avant chaque embarquement. Serviettes de toilette : 1 petite et 1 grande par personne. Il est fourni aux Passagers, 1 fois par semaine, un change de linge hôtelier. Il n’est pas fourni de draps de bain, ni de produits d'accueil aux Seychelles et sur les Lagoon 450. Pendant la croisière, l'équipage n'effectue le ménage que dans parties communes, sauf navires sans Marin/Steward/hôtesse, sur lesquels le Capitaine n’effectue que le nettoyage de l’extérieur du navire. A bord du Catlante NEO, un troisième membre d’équipage effectue le nettoyage quotidien des cabines (draps changés une fois en cours de croisière). Les bagages sont limités à des sacs ou des valises de taille « valise cabine ». Les Passagers doivent être très vigilants avec leurs appareils électroniques : téléphone, caméra, appareil photo, ordinateur en particulier, prévoir des housses étanches quand ils embarquent en annexe et ne pas les laisser visibles en dehors de leur cabine. L’Armateur déconseille d’emporter des objets de valeur ou des sommes importantes en espèces et décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou perte. Les passagers sont responsables de la bonne fermeture des hublots dans leur cabine. L'Armateur ne peut garantir le confort des Passagers en cas de mauvaises conditions météorologiques ou de navigation. Les mauvaises conditions météorologiques ou de navigation peuvent entraîner des odeurs de gasoil, dont l’Armateur ne peut être tenu pour responsable.

Equipements communs : l'annexe est motorisée. Elle ne permet d'embarquer qu’un nombre limité de passagers simultanément. 
Il y a à bord du navire une trousse de premiers secours, qui comprend exclusivement les produits d’urgence définis par le Service des Affaires Maritimes selon les normes CE. Il est de la responsabilité des passagers de se munir de leurs propres médicaments.
Il est fourni masques, palmes et tubas (il est conseillé aux Passagers d'apporter leurs propres palmes pour être certains d'en avoir à leur taille), parfois paddle et/ou kayak selon descriptif du navire, à l'exclusion de tout autre matériel de sports nautiques type bouées, planche… 
Pour des raisons de sécurité, il n’est pas accepté à bord de kite-surf ou de planches à voile (sauf croisières dédiées avec accord écrit préalable). Il n’est pas accepté de matériel de plongée bouteilles, de chasse sous-marine, scooter sous-marin, engin motorisé, bouée tractable, drone….
Il est possible de pêcher depuis le bord sous réserve de respecter les règles et zones d'interdiction. Certains types de pêche peuvent présenter un danger pour les passagers ou les navires : se conformer strictement aux instructions de l’équipage. Le matériel n'est pas fourni, les Passagers peuvent apporter le leur. 
Embarquements : les Cartes d’Embarquement, avec toutes les explications pour rejoindre le navire seront envoyées (exclusivement par e-mail), 3 jours avant l’embarquement. L’Armateur n’est pas responsable des moyens de transports choisis par les Passagers pour se rendre aux ports d’embarquement et retourner à leur domicile. Il est conseillé de prévoir des temps de connexion suffisants et des titres de transport modifiables.
La mise à disposition des cabines commence le Jour 1 à l'heure d'embarquement pour se finir le Jour 8 (ou le Jour 11 dans le cadre des croisières d’une durée de 11 jours) à l'heure de débarquement telles que mentionnées sur le bon de commande, afin de permettre la remise en ordre du navire et de faire les approvisionnements. Les Passagers ne pourront en aucun cas pénétrer à bord du navire avant l'heure d'embarquement ni y déposer leurs bagages. L’Armateur ne dispose pas de consigne à bagages.
En cas de présentation trop tardive au rendez-vous d'embarquement, sauf navires réservés en exclusivité, le Capitaine, après un délai raisonnable, devra appareiller pour ne pas faire supporter de retard aux autres Passagers. Dans le cas où des Passagers ne pourraient embarquer de ce fait, il n'y aura aucun dédommagement et l'éventuel rattrapage du navire, s'il est possible, sera intégralement à leurs frais.
Le Port d’embarquement est mentionné sur les offres à titre indicatif, certaines villes (ex. Ajaccio) ou petites iles (ex. Saint Martin) disposent de plusieurs ports proches l’un de l’autre. Le point précis de départ est toujours mentionné sur la carte d’embarquement.

Fonctions de l'équipage : capitaine : conduite et responsabilité du navire, nettoyage extérieur, entretien et dépannage éventuel si possible, formalités administratives, prises de quarts. Il est en charge des relations avec les Autorités et les Passagers pour tout ce qui concerne l'organisation de la croisière.
Marin/Steward/hôtesse si mentionnés dans le contrat : cuisine, service, vaisselle, approvisionnements, ménage (exclusivement des parties communes intérieures), prises de quarts. Dans les eaux Européennes, les membres d’équipage sont Inscrits Maritimes et diplômés (parfois dérogatoires pour le Marin/Steward/hôtesse). Les Lois d'autres pays sont différentes quant aux diplômes maritimes. La réglementation locale est appliquée. Dans les différents documents, les termes : Capitaine, Marin, Hôtesse, steward… sont utilisés indifféremment quel que soit le sexe de la personne concernée.
 

Divers : Les Passagers s'engagent à respecter les instructions de sécurité (briefing par l'équipage à l'embarquement et panneau affiché dans le carré) dont les restrictions sur les possibilités de fumer. Les Passagers devront préalablement au départ signer les consignes de sécurité, dont le texte figure en annexe. Les navires bénéficiant de régimes douaniers préférentiels, aucune marchandise, ou élément d’avitaillement ne peut être débarqué à terre.
L’Armateur ne peut pas être tenu pour responsable d'éventuels écarts ou distorsions d'âges, de sexe, de langues entre les passagers. Dans les réservations en cabines à partager, l’Armateur n’accepte pas de mineurs et ne peut pas tenir compte du sexe ni de l’âge des personnes partageant la cabine.
Sur certains navires ne disposant pas de cabines à 2 lits ou si elles ne sont plus disponibles, il ne sera pas possible d’accepter de double à partager.
Le Passager reste responsable de toute dégradation ou perte de matériel, du paiement de prestations (communications hertziennes ou autres), lui incombant et qui resteraient dues. En cas de navigation de nuit, par mauvais temps, dans certains mouillages ou pour des raisons de sécurité, l’équipage peut être amené à dormir dans le carré. Dans certains pays, sur certains navires, l’équipage peut solliciter des passagers l’usage ponctuel de leur salle d’eau, ce qu’un passager est en droit de refuser. 

Cas de Force Majeure : seront considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : actes, évènements, non évènements, accidents, « Actes de Dieu »… au-delà du contrôle raisonnable de l'Armateur ou de l'Affréteur, y compris, les grèves extérieures aux parties, lock-out ou autres conflits sociaux, manifestations, émeutes, blocus, invasion, guerre, feu, explosion, sabotage, problèmes météorologiques importants, collision, échouage, acte ou règlement gouvernemental, (dont avis du Ministère des Affaires Etrangères ou équivalent du pays émetteur ou récepteur imposant de suspendre la destination), panne technique majeure, maladies graves, épidémies, ou imposant un déroutage pendant la période d'utilisation (la réglementation maritime internationale impose l'assistance et le secours en mer). Le Passager s'engage à tolérer les interventions de secours nécessaires et tout retard ou inconvénient qui peut en résulter. Le Capitaine est seul juge des décisions à prendre. En cas de problèmes dus à la Force majeure, l'Armateur ne pourra pas être tenu pour responsable et n'aura pas d'obligation de fourniture de navire ou d'hébergement de remplacement, de remboursement, de rapatriement, ni de dédommagement à quelque titre que ce soit, en particulier les frais de retour du port de débarquement au domicile des passagers.

En cas d'interdiction officielle absolue de la destination par le Ministère français des Affaires Etrangères ou par le SETO (Association des Tour-Opérateurs Français), de dégradation importante de l’intérêt, de l’état ou de la sécurité des escales, quelle qu’en soit la cause, ou d'impossibilité absolue de rejoindre le port d'embarquement pour des raisons incontournables et totalement indépendantes de la volonté des passagers eux-mêmes, (ne sont pas pris en compte : grèves, retards, annulations, touchant aux transports, compagnies, ports, aéroports et services afférents), les jours de croisière perdus, à partir d'un jour entier jusqu'à la croisière totale, seront compensés par un avoir sur une croisière future valable 2 ans.

Pour des raisons techniques, de retards ou de risques, le navire pourrait être remplacé par un autre navire de catégorie équivalente ou supérieure, présentant les mêmes éléments objectifs de confort, c'est-à-dire : cabines, salles d’eau, repas, équipage tels que mentionnés dans le contrat.

Itinéraires : les itinéraires, temps de parcours et escales sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis en fonction d’impératifs dont réglementaires, techniques, de sécurité ou météorologiques afin d’éviter au maximum de naviguer dans des conditions d’inconfort. Les escales mentionnées “à quai” sont susceptibles de se faire au mouillage s’il n’y a pas de place de port disponible. De même, une escale “au mouillage” peut être remplacée par “à quai”. Les embarquements / débarquements peuvent parfois être effectués en annexe. Les temps de parcours correspondent à des conditions de mer normales. La navigation se fait prioritairement à la voile, sauf dans les cas où, la direction du vent, son insuffisance, ou tout autre phénomène maritime ou météorologique, ainsi que toute nécessité d’horaire, nécessitent l’usage des moteurs. Pour différentes raisons, dont météorologiques, l’itinéraire peut être inversé. De même pour les croisières de plusieurs semaines combinant plusieurs circuits, l’ordre peut être inversé. Les cartes et photos figurant sur les documentations ne sont pas contractuelles. Seuls font foi les éléments mentionnés sur les contrats. 
Respect des règles de sécurité et des réglementations :
Les Passagers s'engagent à respecter les règles de sécurité, telles qu'affichées à l'intérieur du navire, à assister au briefing de sécurité et à en signer le compte rendu avant le départ. Les Passagers s'interdisent :

• De s'opposer au "Règlement intérieur navigants" de l'Armateur.
• D'introduire, de laisser s'introduire à bord, sans autorisation du Capitaine, des personnes ne figurant pas sur la liste des Passagers.
• De pénétrer sur les parties du roof interdites, même pendant les arrêts du navire, 

Les Passagers ne sont pas autorisés à piloter l'annexe. L'embarquement de toute arme, substance ou matériel illicite (dont fusil sous-marin, harpon…), en France et/ou dans les pays traversés, est strictement interdit. L'équipage est en devoir de débarquer immédiatement tout contrevenant et d’informer les autorités compétentes. Toute amende ou conséquence financière du non-respect de cette règle, tant pour le passager que pour l’Armateur, sera à la charge exclusive du Passager concerné. Il est interdit de s'asseoir, se tenir debout, poser ou grimper au-dessus des rampes extérieures ou d'autres barrières de protectionLes informations éventuellement fournies par l'Armateur relatives aux formalités dans les pays traversés ne concernent que des personnes majeures et de nationalité française. Pour tous les autres cas, le Passager devra consulter les Consulats concernés, en particulier pour les autorisations d'entrée-sortie de territoire pour les mineurs.
Le Passager est seul responsable de la conformité des documents de voyage, passeport, éventuels visas, autorisations de voyage et certificats de vaccination, pour lui-même et les personnes qui l’accompagnent, en fonction de la réglementation des pays abordés, en particulier pour les Passagers de nationalités hors Espace Schengen, ou pour les enfants (il est rappelé que les enfants doivent avoir leur propre passeport). Certains pays sont très exigeants sur l'accompagnement des mineurs et les documents nécessaires à leur admission. Les parents doivent vérifier les documents nécessaires auprès des autorités compétentes.
En cas de navigation internationale, le Passager devra faire parvenir à l'Armateur la photocopie des passeports de tous les passagers prévus, au minimum 10 jours avant le départ afin de préparer les Déclarations de Sortie de Territoire et éviter tout retard à l'embarquement. Le fait d’avoir fourni la copie des passeports ne dégage pas le Passager de sa responsabilité quant à sa conformité aux exigences administratives. A défaut de documents conformes, dans la mesure où l’Armateur transmet au préalable les informations de sortie de territoire à la police des frontières et aux douanes, le Passager en défaut risque une amende, une rétention administrative ou une interdiction d’embarquement.
Le Passager devra signaler, au moment de la réservation, la présence d'enfants de moins de 12 ans ou de passagers de moins de 40 kg (fourniture gratuite par l'Armateur des gilets spéciaux obligatoires) et préalablement à l’inscription de personnes fragiles ou handicapées ou d’éventuels risques de santé, faute de quoi l’embarquement pourrait être refusé, sans remboursement ni dédommagement. 
Pour des raisons de sécurité, l'Armateur n'embarquera pas de passagers porteurs de handicap mental ou de passagers en fauteuil roulant. Il ne peut être accepté plus d'une personne handicapée par croisière (inclus mal voyant ou mal entendant), celle-ci devant être capable de marcher et être accompagnée par une personne totalement valide pouvant l'assister. La réservation pourra être annulée à défaut de présentation d’un certificat médical attestant de l’aptitude du Passager à participer à la croisière concernée (modèle obligatoire sur demande). Dans ce cas les frais d’annulation ci-après seront appliqués.
Les femmes enceintes de plus de 29 semaines d'aménorrhée au moment de l’embarquement, soit 7 mois de grossesse, ne pourront pas être admises à l’embarquement sur les navires pour des raisons de sécurité. En tout état de cause, il est recommandé aux femmes enceintes de moins de 29 semaines d'aménorrhée de consulter un médecin avant l’embarquement afin de s’assurer que leur état de santé est compatible avec la croisière envisagée. 
Les passagers doivent informer l’Armateur préalablement à la réservation de tout risque de santé ou handicap, dans ce cas, ils devront fournir un certificat médical explicite de non contre-indication. A défaut l’Armateur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter. L’équipage ne peut en aucun cas avoir une fonction de surveillance ou de garde d’enfants. Le Passager dégage l'Armateur et son personnel de toute responsabilité concernant leur surveillance qui doit être effectuée d’une manière directe et permanente par les parents ou autres adultes les accompagnant. Les très jeunes enfants et les bébés ne peuvent être embarqués que sur des navires réservés en exclusivité. Dans le cas de bébés (qui sont transportés gratuitement jusqu’à 1 an révolu au moment du débarquement), leur nourriture devra être fournie et préparée par les parents. L’Armateur ne fournit pas d’aménagements spéciaux pour leur couchage (lit bébé, filets de sécurité, toiles anti-roulis…) ; ils devront être fournis par les parents.
L’Armateur décline toute responsabilité dans le cas d’accident survenant suite à la pratique d’activités, sports nautiques ou terrestres, pratiqués par les Passagers durant la croisière, ou à terre pendant les escales. Dans ces cas, le Passager se doit d’avoir ses propres assurances. En cas d’accident, de faute du passager, de contravention aux règles locales, l’Armateur n’a aucun devoir d’assistance ou rapatriement, les conséquences resteront intégralement à la charge du Passager concerné.

Information touristique et excursions : l’Armateur et ses collaborateurs peuvent parfois fournir des informations sur les possibilités locales d’excursions ou sur différents prestataires. L’Armateur n’a aucun contrôle sur ces prestataires, ne perçoit aucune rémunération de leur part et décline toute responsabilité en cas de problème de tout ordre. L’Armateur décline toute responsabilité pour tout événement à terre, en particulier hors de la surveillance de l’équipage. Les équipages parlent majoritairement français, mais sur certaines destinations, la réglementation locale impose de recruter des équipages locaux, pouvant parler assez peu ou pas le français.
Refus d'embarquement, débarquement anticipé :
Le Capitaine refusera d'embarquer les Passagers qui ne seraient pas en conformité avec les réglementations des pays concernés, les enfants de moins de 7 ans, dont la date de naissance exacte ne figurerait pas sur le contrat de voyage, les personnes dont le handicap n’aurait pas été signalé lors de la réservation, ou tout Passager refusant de signer les consignes de sécurité ou de s’acquitter du montant des frais de destination. Les animaux même de petite taille ne seront pas acceptés à bord sauf dérogation écrite préalable, uniquement pour des navires réservés en exclusivité sur certaines croisières, limitée à un chien ou chat de moins de 7 kg. Le propriétaire devra se munir d’un gilet de sauvetage adapté à son animal. Les documents sanitaires en règle devront être présentés avant l’embarquement. Certains états refusent l’introduction d’animaux de compagnie ou imposent une quarantaine avant introduction. Il est conseillé à leurs propriétaires de s’informer auprès des consulats ou ambassades des pays concernés. Il est conseillé également de vérifier auprès de leur vétérinaire que l’intégralité du voyage, transport aérien compris (Les compagnies aériennes n’acceptent généralement pas les races de chiens à museau aplati qui peuvent avoir en avion des difficultés respiratoires) est compatible avec la santé de leur animal et que les pays concernés n’ont pas d’exigences particulières et ne comportent pas de risques de maladies ou parasitoses spécifiques. La France peut également exiger des mesures spéciales pour la réintroduction des animaux sur le territoire national.
Le Capitaine débarquera tout Passager qui ne respecterait pas les règles de sécurité, ou dont le comportement pourrait mettre en péril ou indisposer gravement les autres Passagers, les membres d'équipage ou le navire, ou dont l’état de santé lui paraitrait incompatible avec la croisière. Le fait que l’équipage ne détecte pas immédiatement une éventuelle incompatibilité de santé n’implique pas reconnaissance de son acceptation. 
En cas de non embarquement ou de débarquement de Passagers, à leur initiative, à celle du Capitaine ou des autorités locales, pour quelque raison que ce soit : retard de transports, non-conformité des documents de voyage, convenances personnelles, santé, aptitude, comportement, actes illégaux, etc., l'Armateur ne sera tenu à aucune assistance, ni à la prise en charge d'aucun frais (hébergement, rapatriement, amendes, assistance judiciaire, médicaux, etc.). Dans les cas précédemment énoncés, aucun remboursement ou réduction de prix ne sera accordé.
Les éventuels frais de rapatriement ou d'hébergement de Passagers débarquant par anticipation pour quelque raison que ce soit, les honoraires et frais d'intervention à bord ou à terre de professionnels de santé ou d'assistance concernant les Passagers, les amendes, frais de justice et d'assistance, pénalités, frais divers encourus par les Passagers du fait de leur comportement, sont à la charge exclusive des Passagers concernés.
 

Paiements :
Acompte initial : 30%
Solde à J-60 : 70%

Annulation / Modification / Retards de paiement : En application des dispositions de l’article L 121-21-8 du code de la consommation, les prestations proposées ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance, en particulier l’Article L221-28 . En conséquence, les prestations commandées sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales de Vente et l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation. Le paiement d’un acompte vaut acceptation de l’offre et des présentes Conditions Générales de Vente même sans signature physique du bon de commande.
En cas d'annulation du fait du Passager quelle qu'en soit la cause, les frais d'annulation suivants seront dus (en pourcentage du prix total du séjour hors frais de destination, en jours ouvrables avant la date de départ) :

• Jusqu’à 5 jours après la date de confirmation de la réservation : aucun frais d’annulation
• Après ces 5 jours et jusqu’à 180 jours avant la date de départ : 25%
• de 179 à 60 jours : 40% 
• de 59 à 30 jours : 75%
• de 29 jours avant le départ et jusqu'au départ : 100% du prix du séjour. 

En cas de modification de date, si disponible et avec réajustement tarifaire, il sera dû, en montant ou en pourcentage du prix total de la croisière, en jours ouvrables :

• de la réservation à J-366 du départ : 70€/passager,
• de J-365 à J-180 : 10%,
• de J-179 à J-90 : 25%,
• de J-89 à J-45 : 50%,
• A moins de 45 jours du départ, la modification supportera les frais d’une annulation.

Toute demande d’annulation ou de modification doit être notifiée par courrier recommandé adressé au siège de Catlante Catamarans, précisant dans le cas de modification la ou les dates souhaitées. Les demandes de modification si réalisables ne pourront être prises en compte que si le demandeur est strictement à jour de ses paiements. Il ne sera accordé qu’une seule modification de date par commande.
La signature d’un devis, bon de commande, la confirmation par e-mail ou le paiement d’un premier acompte même partiel engagent immédiatement et définitivement le Passager qui ne peut annuler que dans le cadre de ce qui précède. La non-présentation de Passagers à l’embarquement, ou le refus d’embarquement quelle qu’en soit la cause sont considérés comme une annulation par les Passagers le jour du départ. 
Dans le cas d’une réservation confirmée par le Client par le règlement d’un acompte par quelque moyen que ce soit (en ligne, chèque, virement, chèque vacances, espèces…), reçu par Catlante Catamarans alors que la croisière n’est plus disponible, l’acompte sera immédiatement remboursé. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
Les formalités administratives et sanitaires doivent être accomplies aux frais des clients et à leur initiative. En cas d’impossibilité d’embarquement pour défaut de production de la formalité, aucun remboursement ne sera possible
Il est conseillé aux Passagers de souscrire une assurance voyage couvrant tous les risques encourus, en particulier : annulation, rapatriement, perte, dégradation et vol des bagages ou objets personnels, frais médicaux, accidents, assistance juridique, annulation de leurs billets d'avion ou autres titres de transport, conséquences d’un retard. Les assurances incluses dans les cartes de paiement sont parfois restrictives et difficiles à mettre en œuvre.

Les éventuels accidents survenant pendant la croisière ne seraient pris en charge par les propres assurances responsabilité civile de l’Aramteur que dans le cas où il y aurait faute de la part de l’Armateur. En l’absence de faute ayant provoqué l’accident, c’est exclusivement l’assurance du passager qui est concernée.
Les départs sont garantis quel que soit le remplissage du navire. Si le nombre de passagers est trop faible, le navire prévu pourra parfois être remplacé par un autre navire éventuellement plus petit présentant les mêmes éléments objectifs de confort et de service. En cas d'annulation du fait de l'Armateur pour des raisons indépendantes de sa volonté : panne grave, retard dû aux conditions météorologiques, indisponibilité de navire, celui-ci rembourserait immédiatement le montant des sommes qui lui auront été versées par le Passager, qui ne pourrait prétendre à aucun autre remboursement ou indemnité supplémentaire, en particulier en ce qui concerne ses frais de transport ou de logement. En cas de déroutement pour des raisons de sécurité à la demande des Autorités Maritimes, l’Armateur n’effectuera aucun remboursement.
En cas de retard de paiement, il sera dû en supplément des sommes exigibles, 0,3 % par jour de retard à compter de la date d'exigibilité. Un retard de paiement supérieur à 15 jours calendaires entrainera la déchéance du terme et rendra immédiatement exigible l’ensemble des sommes restant dues.  
Si le Passager manquait au paiement de toute somme payable d'après ce contrat, l'Armateur 7 jours après une mise en demeure par courrier électronique, ou, sans paiement 14 jours après la date d’exigibilité, aurait le droit de considérer ce contrat comme rompu par le Passager, de conserver le montant total des paiements déjà effectués avant rupture, de facturer les pénalités d’annulation correspondantes et de recommercialiser les cabines. Le paiement à l’embarquement des soldes dus n’est pas accepté.
Informations : les communications téléphoniques peuvent être enregistrées pour assurer la qualité du service, la formation des collaborateurs et le suivi des dossiers. En communiquant votre adresse e-mail, vous acceptez de recevoir des offres vous informant sur les prestations de l’Armateur. Vous pouvez à tout moment demander de ne plus recevoir d’offres ou d’effacer les enregistrements. 

Litiges, attribution de juridiction :
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile chacune en leur siège ou domicile respectif, indiqué en tête des présentes. En cas de différend, les parties conviennent que le litige serait d’abord soumis au Médiateur. A défaut d’accord il serait soumis aux Tribunaux de Paris, à qui est donnée compétence exclusive, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. De convention expresse, le contrat et ses suites éventuelles seront régis par la Loi française. Si l'une des clauses du contrat ou des Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les marques commerciales de l’Armateur. La responsabilité de l’Armateur ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. Pour être valide, toute réclamation doit être d’abord signifiée à l’Armateur dans un délai maximum de 30 jours après débarquement.
Vous pouvez ensuite en cas de désaccord contacter le MEDIATEUR DU TOURISME ET DES VOYAGES https://www.mtv.travel/

Conformément à la réglementation les Catlante 600, 620 720 et Néo sont autorisés à embarquer 14 passagers.
Equipages : Hors destinations CE, les équipages sont généralement locaux et disposent des qualifications conformes aux réglementations locales. Ils sont susceptibles de ne pas être francophones. Dans les croisières signalées sur le site « Croisière Francophone », les passagers et l’équipage le sont majoritairement.
Navires réservés en exclusivité : Les tarifs contractuels correspondent à la prestation décrite dans le contrat. Toute modification substantielle, si préalablement acceptée par écrit par l’Armateur, dont de l’itinéraire, à la demande des Passagers ou modification de la prestation donnera lieu à modification de tarif. Un navire n’est réservé en exclusivité que si les passagers ont acquitté le tarif correspondant à la totalité de la capacité du navire, telle que mentionnée sur les différents sites web et documents. Par exemple, Catlante 600, 620, 720 et Néo, capacité 12 passagers, les éventuels 13ème et 14ème passagers sont facturés en sus, Lagoon 450, capacité 8 passagers.
Navires avec équipage limité au Capitaine : Les repas sont préparés par les Passagers. La prestation se limite à la fourniture des aliments et boissons : produits frais, conserves, surgelés, pas uniquement des produits locaux. Le Capitaine fait les manœuvres de voile et d'accostage avec l'aide des passagers.
Seychelles : Les difficultés d’importation peuvent entraîner quelques manques au niveau hôtellerie et restauration. Nous ne fournissons pas de Wifi à bord.
 

Croisières avec plongée
L’Armateur ne dispose d'aucun encadrement professionnel des plongées. Son rôle se limite à une information sur les possibilités des Centres de Plongée, ci-après dénommés “Les Centres” au cours de ses croisières, au transport et à l'hébergement des passagers. 
L’Armateur n’a aucun contrôle sur les Centres ni lien juridique. Ils agissent conformément à la réglementation de leur pays. Le Plongeur est dans l’obligation de s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il ne présente aucune contre-indication à la pratique de la plongée. Il devra disposer des documents et avoir le niveau sportif nécessaire à la pratique de son sport lors des sorties proposées par les Centres. 
L’Armateur n’est pas en mesure de contrôler les informations fournies par le Plongeur dans le cadre de sa fiche de renseignement. Ces documents et pièces jointes sont transmis aux Centres sans contrôle de leur véracité et de leur authenticité. Ils devront parvenir au siège de l’Armateur au minimum 15 jours avant la date d’embarquement pour transmission. Le Plongeur est seul responsable de ses déclarations et des documents qu’il fournit. 
Quel que soit le niveau du Plongeur, une plongée dite de réadaptation est parfois obligatoire, préalablement ou en remplacement de la première plongée envisagée dans le circuit. A l’issue de cette plongée, le responsable du Centre sera le seul à juger des capacités de chacun et de leur niveau. 
La participation aux plongées est soumise à l'approbation du Plongeur par le Centre et, notamment, à l'appréciation de ses aptitudes physiques. 
Le Centre peut interdire au Plongeur de participer à certaines plongées et annuler à sa seule initiative et sous sa propre responsabilité toute plongée pour raisons liées à la météo ou à un risque ponctuel, sans qu’aucun remboursement ou dédommagement ne puisse être exigé.
L’Armateur restant étranger à la relation entre le Plongeur et les Centres, la pratique de la plongée se faisant sous la seule responsabilité du Plongeur et des Centres, décline toute responsabilité quelles qu'en soient les raisons en cas de : refus d'un Centre de faire plonger un passager et/ou de l'emmener sur certains lieux, d'accidents lors d'une plongée ou consécutivement et d’une manière générale de tout problème pouvant survenir.
La souscription préalable d'une assurance spécialisée "assistance, rapatriement, soins, risques plongée" est impérative et relève de la seule responsabilité du Plongeur.